• Conditions Générales de Location - Location de voiture Locatsports

    Informations générales


    Afin que votre trajet ou votre voyage se fasse dans les meilleures conditions, nous vous invitons à prendre connaissance des informations suivantes relatives à la location d’un 
    véhicule Locatsports (ci-après le(s) « Véhicule(s) ») et aux assurances et compléments de protection optionnels dont vous pouvez bénéficier. 

    En vous confiant un Véhicule, Locatsports et son réseau franchisé s’engagent envers vous et vous vous engagez en retour sous les conditions générales contractuelles exposées ci-après (ci-après les « Conditions de location »), dont vous reconnaissez avoir pris connaissance avant la signature du Contrat de Location. 

    En cas de non respect des Conditions de location, les assurances complémentaires et les compléments de protection (« rachats de franchise ») éventuellement souscrits sont inapplicables. Dans ce cas, vous êtes responsable de l’intégralité des dommages qui vous 
    sont imputables (notamment ceux subis par le Véhicule dans la limite de la valeur vénale du Véhicule augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation). 

    Conditions à remplir pour louer un Véhicule

      Sauf exceptions indiquées ci-après, tout conducteur doit être âgé d’au moins 21 ans et être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité et correspondant à la catégorie de Véhicule souhaitée, depuis au moins 1 an. 


    Conditions générales


    Un permis de conduire délivré par un État membre de l’Espace économique européen (Etats membres de l’Union européenne, et l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège) est valable en France. 
    Les titulaires d’un permis délivré par un Etat extérieur à l’Espace économique européen doivent présenter un permis avec photographie, et rédigé en français ou accompagné d’une traduction officielle. 
    Un permis de conduire international doit être accompagné d’un permis national. La détention d'un permis « blanc » ou à validité restreinte, ou une déclaration de perte ou de vol du permis de conduire ne vous autorisent pas à louer un Véhicule.

    Vous attestez sur l’honneur de la validité de votre permis de conduire, notamment ne faire l’objet d’une mesure de suspension, restriction ou annulation du permis de conduire. 

    Paiement 

    Au départ de la location, vous devez présenter à Locatsports une carte bancaire ou de crédit ou de débit. La carte présentée à titre de garantie doit être celle du conducteur principal. 

    Vous payez le montant de la location au départ du Véhicule, à l'exception de l'option plein carburant le cas échéant.

    Locatsports vérifie auprès de votre banque que votre compte est approvisionné à hauteur du plein de carburant du Véhicule.

    Moyens de paiement acceptés 

    Locatsports accepte les moyens de paiement suivants pour toute location (Véhicules de tourisme ou utilitaires). 

    Paiement par carte bancaire ou de crédit ou de débit 

    Vous pouvez régler votre location par carte bancaire, carte de crédit (Carte Bleue, Visa, Euro-Mastercard, American Express ou Diners), carte de crédit Corporate-Affaires, carte accréditive Locatsports ou carte de débit. 
    La carte bancaire ou de crédit ou de débit utilisée pour régler la location doit être celle du conducteur principal et correspondre à la carte bancaire ou de crédit ou de débit présentée au départ de la location. 

    NB : Locatsports n’accepte pas les cartes de débit Visa Electron, Visa +, Mastercard Maestro, Indigo, Kyriel, Cyrus, et les cartes de retrait. 

    Paiement par chèque ou espèces 

    Vous pouvez régler votre location par chèque ou en espèces. Dans tous les cas, vous devez présenter à Locatsports une carte bancaire ou de crédit ou de débit pour que Locatsports puisse vérifier que votre compte est approvisionné.

    NB : Locatsports n’accepte pas les chèques vacances. 

    Paiement par « voucher » ou réservation prépayée Locatsports 

    Vous pouvez régler votre location par « voucher » émis par une agence de voyages ou en prépayant votre location lors de la réservation du Véhicule. 
    Les paiements par « voucher » effectués en devises étrangères convertibles sont évalués au taux de change en vigueur lors du paiement. 
    Quel que soit le mode de paiement utilisé, nous nous réservons la faculté d’effectuer toutes vérifications nécessaires et de consentir ou non à la location en cas de motif légitime. 
    Si vous choisissez de régler dans une devise autre que celle utilisée par Locatsports, Locatsports retient le taux de conversion indiqué sur le Contrat de Location. 

    Au départ de la location

    Avant de signer votre Contrat de Location 

    En agence, prenez le temps de lire le Contrat de Location, les Conditions de Location, les tarifs applicables, la teneur des garanties et assurances incluses ou non dans le tarif de location et les assurances et compléments de protection optionnels proposés. 

    N’hésitez pas à interroger le personnel Locatsports sur les promotions du moment, notamment en termes de prix ou d’options. 

    Prenez également connaissance : 
    • des modalités de facturation du carburant: 
    - en cas de restitution du Véhicule sans avoir fait le plein 
    - en cas d’achat du plein au départ de la location (option « plein carburant ») 
    • du barème de facturation des dommages causés au Véhicule dont vous seriez responsable 
    Le barème de facturation des dommages causés au Véhicule est établi en fonction du coût moyen des pièces et de la main d’oeuvre nécessaire à la réparation. Locatsports conserve à sa 
    charge les frais de prise en charge et d’immobilisation du Véhicule. 

    Ce barème est à votre disposition dans les agences Locatsports. 

    Titulaire du Contrat de Location et conducteurs autorisés 

    Le nom du locataire indiqué sur le Contrat de Location est celui du conducteur principal, qui doit être présent lors de la signature du Contrat de Location et à qui sont facturés les frais liés à la location. 

    Sauf raison légitime et imprévisible, seul(s) le(s) conducteur(s) indiqué(s) sur le Contrat de Location est/sont autorisé(s) à conduire le Véhicule. 

    Vous pouvez ajouter des conducteurs additionnels, moyennant le paiement d’un supplément par conducteur additionnel. 

    En cas de dommage causé au Véhicule lors de sa conduite par un conducteur non indiqué sur le Contrat de Location, les assurances complémentaires et les compléments de protection (« rachats de franchise ») éventuellement souscrits sont inapplicables, et vous devez indemniser Locatsports de l’intégralité des dommages qui vous sont imputables (notamment ceux subis par le Véhicule dans la limite de la valeur vénale du Véhicule augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation).

    Pièces à produire au retrait du Véhicule 

    Le conducteur doit présenter à l’agence Locatsports de départ une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport), l'original de son permis de conduire, une carte bancaire ou de crédit 
    ou de débit à titre de garantie, et en cas de paiement par « voucher » ou réservation prépayée Locatsports, un moyen de paiement accepté par Locatsports (voir ci-avant). 

    Tout conducteur additionnel doit présenter à l’agence Locatsports de départ une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport), et l'original de son permis de conduire. 

    En cas de tarif négocié (tarif « entreprise ») ou tarif préférentiel, le conducteur doit présenter au personnel Locatsports le justificatif associé. 

    État du Véhicule 

    Le Contrat de Location signale les éventuels dégâts apparents du Véhicule, le nombre de kilomètres parcourus par le Véhicule et le niveau de carburant fourni au départ de la location. 

    Vérifiez que l’état apparent du Véhicule correspond à celui décrit dans le Contrat de Location. Vous vous engagez à rédiger un constat contradictoire de l’état apparent du 
    Véhicule si vous constatez une anomalie non indiquée sur le Contrat de Location. S’il vous est impossible de rédiger un tel constat, constituez-vous une preuve de l’anomalie constatée (ex: photographie datée) et contactez au plus tôt l’Agence Locatsports de départ. À défaut, Locatsports ne pourra pas tenir compte de réclamations concernant des dégâts apparents. 

    Comparez le nombre de kilomètres et le niveau de carburant inscrits au tableau de bord avec les mentions figurant sur le Contrat de Location. Vous vous engagez à faire rectifier le 
    Contrat de Location par le personnel Locatsports en cas d’anomalie. 

    Vérifiez que la copie de la carte grise du Véhicule, de la carte verte d’assurance et du constat amiable d’accident se trouvent dans le Véhicule. 

    Locatsports met à votre disposition, dans chaque Véhicule, un kit de sécurité (triangle + gilet). Vérifiez que le gilet de haute visibilité est placé dans l’habitacle et qu’un triangle de pré-signalisation est placé dans le coffre. À défaut, faites rectifier le Contrat de Location par le personnel Locatsports. 

    Pendant la location

    Validité territoriale 

    Les Véhicules loués en France peuvent franchir les frontières. Cette facilité s’étend exclusivement aux pays suivants: Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne continentale, Finlande, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède et Suisse*. En dehors de ces pays, les assurances complémentaires et les compléments de protection (« rachats de franchise ») éventuellement souscrits sont inapplicables, et vous serez redevable de l’intégralité des dommages qui vous sont imputables (notamment ceux subis par le Véhicule dans la limite de la valeur vénale du Véhicule augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation). 

    * Les Véhicules utilitaires ne peuvent pas circuler en Suisse 

    Conduite 

    Vous avez la garde juridique du Véhicule à compter de sa livraison ; vous en êtes dès lors responsable. 

    Vous vous engagez à en prendre soin et à en faire un usage normal et prudent. 

    Sont notamment considérés comme des usages anormaux du Véhicule: 

    - l’utilisation du Véhicule non conforme à sa destination (erreur de carburant, casse de l’embrayage suite à mauvaise utilisation, mauvaise appréciation du gabarit du Véhicule, circulation en dépit des alertes apparaissant sur le tableau de bord du Véhicule, modification apportée au Véhicule, etc…), 
    - la circulation en dehors des voies carrossables, 
    - l’utilisation du Véhicule pour fournir, à titre onéreux, un service de transport de personnes (ex: taxi) ou de marchandises (ex : déménagements ou livraisons payants), 
    - le transport de matières inflammables, explosives, corrosives 
    ou comburantes, 
    - l’utilisation du Véhicule pour l’apprentissage de la conduite, 
    - l’utilisation du Véhicule dans le cadre d’épreuves, courses 
    ou compétitions sportives automobiles (ou leurs essais) ou 
    de reconnaissances d’itinéraires de rallye, 
    - la conduite du Véhicule sous l’influence de spiritueux ou de 
    narcotiques, ou de drogues ou stupéfiants non prescrits médicalement, 
    - la sous-location du Véhicule à un tiers, 
    - la dégradation volontaire du véhicule. 

    Sécurité 

    Vous vous engagez à respecter les conditions de sécurité fixées par la réglementation, en particulier la capacité maximale spécifique à chaque Véhicule quant au nombre d’occupants et/ou au poids des bagages ou marchandises transportés (« charge utile » s’agissant des Véhicules utilitaires). 

    Au cours de la location et en fonction du nombre de kilomètres parcourus, vous vous engagez à effectuer les contrôles d’usage du Véhicule (niveau d’eau, niveau d’huile moteur au-delà de 1 000 km pour les Véhicules de tourisme/au-delà de 500 km pour les Véhicules utilitaires, pression des pneus, etc.), conformément à un usage en « bon père de famille ». 
    À ce titre, vous devez respecter tout signal émis par les voyants d’alerte apparaissant sur le tableau de bord du Véhicule et prendre les mesures conservatoires nécessaires le cas échéant (arrêt d’urgence notamment). 

    En période de stationnement, vous vous engagez à activer l’alarme, à fermer le Véhicule à clé, à verrouiller l’antivol, et à placer vos effets personnels dans le coffre. 

    Les Véhicules sont équipés d’un gilet de haute visibilité (placé dans l’habitacle) et d’un triangle de pré-signalisation (placé dans le coffre). Ce kit de sécurité (triangle + gilet) est mis à votre disposition pendant la location. 

    En cas de non restitution de ce kit (triangle + gilet) au retour du Véhicule, Locatsports vous facture une pénalité forfaitaire (50 €, incluant l’indemnité liée au traitement administratif des 
    dommages de 35 €). 

    A compter du 1er novembre 2012, en cas de non restitution des 2 éthylotests au retour du Véhicule, Locatsports vous facture une pénalité forfaitaire (10€ par éthylotest manquant).

    Contraventions 

    En vertu de l’article L 121-2 du Code de la Route, en tant que locataire du Véhicule, vous êtes pécuniairement responsable des infractions sur le stationnement des véhicules et sur l'acquittement des péages, et devez régler vous-même, dans le délai requis, les amendes imposées à ce titre dans le cadre de la location. 

    À défaut, Locatsports communique vos coordonnées au Tribunal de police, qui vous adresse l’avis d’amende majorée. En vertu de l’article L 121-3 du Code de la Route, si, durant la location, vous ne respectez pas les vitesses maximales autorisées, les distances de sécurité entre véhicules, les règles liées à l'usage de voies et chaussées réservées à certains véhicules ou les signalisations, Locatsports communique vos coordonnées au Tribunal de police, qui vous adresse l’avis de contravention. 

    Dans tous les cas, Locatsports vous facture, pour chaque contravention, une indemnité forfaitaire (20 €) pour le coût de traitement administratif supporté par Locatsports pour communiquer vos coordonnées et vous envoyer l’avis d’amende majorée ou de contravention.

    Pannes, accidents et vols 

    En cas de panne du Véhicule ou d’accident nécessitant des réparations immédiates ou urgentes : avant de faire procéder à toute réparation (y compris s’agissant des pneumatiques), prenez contact avec Locatsports Assistance au

    06 79 77 18 34

    En cas d’accident ou de dégât subi par le Véhicule avec tiers identifié ne nécessitant pas de réparation immédiate : vous devez informer Locatsports dans les 48 heures à compter du moment où vous en avez connaissance, et remettre à l’agence Locatsports de retour, dans les 5 jours ouvrés à compter du moment où vous en avez connaissance, un constat amiable dûment complété et signé par vous-même et le tiers concerné. 

    La remise d'un constat amiable complété et signé en cas d'accident ou de dégât avec tiers identifié, et que vous soyez responsable ou non, est obligatoire. À défaut, et sauf force majeure rendant impossible la remise d’un constat dans ce délai, les assurances complémentaires et compléments de protection (« rachats de franchise ») éventuellement souscrits sont inapplicables, et Locatsports vous facturera l’intégralité des dommages qui vous sont imputables (notamment ceux subis par le Véhicule dans la limite de la valeur vénale du Véhicule augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation). 

    Dans tous les cas, en cas de dommage causé au Véhicule, Locatsports vous facture une indemnité forfaitaire (35 €) pour le coût de traitement administratif supporté par Locatsports, et ce 
    quel que soit le type de complément de protection (« rachat de franchise ») souscrit (y compris le Pack Tranquillité). 

    En cas de vol du Véhicule: vous devez, dans les 48 heures à compter du moment où vous en avez connaissance, faire une déclaration de vol auprès des autorités compétentes et remettre à l’agence Locatsports la plus proche le procès-verbal de dépôt de plainte, les papiers du Véhicule, les clés et tout système anti-vol du Véhicule. 

    En cas de vol des clés et/ou des papiers avec le Véhicule, veillez à le signaler aux autorités compétentes pour l’indiquer sur la plainte déposée. 

    À défaut, et sauf force majeure rendant impossible la remise du procès-verbal de dépôt de plainte et des clés et papiers 

    du véhicule dans ce délai, les assurances complémentaires et compléments de protection (« rachats de franchise ») éventuellement souscrits sont inapplicables, et Locatsports vous facturera l’intégralité des dommages qui vous sont imputables (notamment ceux subis par le Véhicule dans la limite de la valeur vénale du Véhicule augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation). 

    Le tarif de location

    Le tarif de base est composé d’un forfait journalier et/ou kilométrique calculé selon les tarifs en vigueur. Il comprend: 

    - l’assurance responsabilité civile aux tiers, 
    - l’assistance technique au Véhicule 24h/24h (dépannage ou remorquage du Véhicule en cas d’immobilisation suite à une panne, un accident ou un incendie et/ou fourniture d’un Véhicule de remplacement) 
    Il peut être augmenté : 
    - d’un paiement au titre du carburant utilisé, conformément au paragraphe « Carburant » ci-après et à l’affichette « Conditions tarifaires de location de véhicules Locatsports »; 
    - du coût des assurances complémentaires et compléments 
    de protection (« rachats de franchise ») optionnels proposés par Locatsports; 
    - des suppléments obligatoires et services optionnels indiqués ci-après. 
    Pour votre confort, la plupart des tarifs inclut les compléments de protection (« rachats de franchise ») optionnels proposés par Locatsports. Renseignez-vous auprès de Locatsports. 

    Ne sont pas compris dans le tarif de location, et font donc l’objet d’une facturation distincte: 

    - la réparation de dommages causés au Véhicule ; 
    - la perte ou le vol du Véhicule et/ou des clés. 
    Le tarif de location est calculé par tranche de 24 heures. Locatsports tolère un retard de 29 minutes au retour du Véhicule. Passé ce délai, Locatsports vous facture une journée supplémentaire de location, ainsi que les frais correspondant aux options choisies, pour chaque jour entamé de retard, sauf dans le cas où vous ne disposez plus du Véhicule pour une raison indépendante de votre fait. 

    Le nombre de kilomètres parcourus pendant la durée du Contrat de Location est celui indiqué par le compteur du Véhicule. En cas de dysfonctionnement du compteur imputable à des agissements frauduleux et si le tarif de location comprend un kilométrage limité, Locatsports facture 1 000 km par jour de location au tarif en vigueur. 

    Suppléments obligatoires 

    Locatsports vous facture certains frais supplémentaires en plus du tarif de location, indiqués ci-après: 

    Participation aux Coûts d’Immatriculation (PCI) 

    Locatsports applique un supplément (3,15 € TTC) pour toute location, au titre de la participation aux coûts d’immatriculation du Véhicule. 

    Il est facturé par jour de location, uniquement pendant les 8 premiers jours. 

    Supplément Jeune Conducteur 

    Locatsports applique un supplément (32,50 € TTC) par conducteur (principal ou additionnel) âgé de moins de 25 ans. Il est facturé par jour de location, uniquement pendant les 10 premiers jours. 

    Supplément Vol Retardé 

    Locatsports applique un supplément forfaitaire (40 € TTC) si vous démarrez votre location après l’heure de fermeture de l’agence Locatsports. 

    Perte des clés et/ou nettoyage approfondi du Véhicule 

    Locatsports applique un supplément forfaitaire si vous perdez les clés du Véhicule ou si un nettoyage approfondi du Véhicule (nécessitant l’intervention d’une société extérieure) est nécessaire au retour du Véhicule, aux montants indiqués dans les agences Locatsports sur le barème de facturation des dommages. 

    Services optionnels 

    Locatsports vous propose de bénéficier de certains services, et notamment ceux suivants: 

    Les équipements des Véhicules de tourisme 

    Pour votre confort et votre sécurité, Locatsports propose de mettre à votre disposition les équipements suivants, selon disponibilité et moyennant le paiement d’un montant forfaitaire par location: 

     -GPS 


    Nous vous conseillons d’indiquer à Locatsports, lors de la réservation de votre Véhicule, les équipements que vous souhaitez avoir à votre disposition dans le cadre de votre location. 

    Conducteur(s) Additionnel(s) 

    Sauf raison légitime et imprévisible, seul(s) le(s) conducteur(s) indiqué(s) sur le Contrat de Location est/sont autorisé(s) à conduire le Véhicule. 

    Vous pouvez ajouter des conducteurs additionnels, moyennant le paiement d’un supplément (35€ TTC) par location et par conducteur additionnel. 

    Le(s) conducteur(s) additionnel(s) doivent être indiqué(s) sur le Contrat de Location au départ du Véhicule. 

    Livraisons/reprises des Véhicules en France 

    Dans certaines conditions, Locatsports vous livre le Véhicule en début de location et/ou reprend le Véhicule en fin de location, moyennant le paiement d’un supplément (19 € TTC de 0 à 10 
    km et 0,93 € TTC / km supplémentaire). 

    Option « plein carburant » 

    La souscription à l'option “plein carburant” est possible uniquement dans les agences participantes indiquées dans l’affichette « Conditions tarifaires de location de véhicules Locatsports ». 

    En souscrivant à l’option « plein carburant », vous achetez par avance le plein du Véhicule au départ de la location au prix moyen constaté sur le marché (indice statistique du Ministère de l’Économie et des Finances), et vous n’avez pas à vous soucier de trouver une station service avant de restituer le Véhicule. 

    Le carburant restant ne donne pas lieu à remboursement. 


    Restitution du Véhicule 

    Horaires 

    Vous devez restituer le Véhicule, ses clés et ses papiers, au personnel Locatsports aux dates et heures convenues dans le Contrat de Location, et dans tous les cas pendant les heures d’ouverture de l’agence Locatsports. 

    Vous devez informer Locatsports, dans le plus bref délai, de tout événement vous empêchant de restituer le Véhicule aux date et heure convenues, sous peine de constituer un détournement passible de poursuites judiciaires. 

    Si vous souhaitez prolonger la durée de la location, vous devez vous rendre dans une agence Locatsports, régler la location à la fermeture du Contrat de Location, et signer un nouveau Contrat de Location. 

    Dans tous les cas, vous êtes redevable du montant de la location et des éventuels frais liés à des dommages subis par le Véhicule jusqu’à la restitution du Véhicule à Locatsports. 

    Si vous restituez le Véhicule en dehors des heures d’ouverture de l’agence et/ou déposez les clés du Véhicule dans la boîte aux lettres de l’agence Locatsports de retour en dehors des heures d’ouverture de l’agence, vous en conservez la responsabilité et êtes redevable du 
    montant de la location et des dommages qui vous sont imputables (notamment ceux subis par le Véhicule) jusqu’à la réouverture de l’agence. 

    Dans le cas où Locatsports accepte de se déplacer pour reprendre le Véhicule (option « livraisons-reprises des Véhicules en France » notamment), vous en conservez la responsabilité et êtes redevable du montant de la location et des éventuels frais liés à des dommages subis par le Véhicule jusqu’à la prise en charge du Véhicule par Locatsports. 

    Locatsports ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des biens que vous oublieriez dans le Véhicule à l’issue du Contrat de Location. 

    Carburant 

    Locatsports met à votre disposition un Véhicule avec le plein de 
    carburant. Vous disposez de trois possibilités pour prendre en compte votre consommation de carburant durant votre location: 

    1) Vous pouvez, au départ du Véhicule, souscrire à l’option « plein carburant ». Vous achetez par avance le plein du Véhicule au départ de la location au prix moyen constaté 
    sur le marché (indice statistique du Ministère de l’Économie et des Finances), et vous n’avez pas à vous soucier de trouver une station service avant de restituer le Véhicule. 
    Le carburant restant ne donne pas lieu à remboursement. 
    2) Si vous ne souscrivez pas à l'option « plein carburant », nous vous invitons à restituer le Véhicule avec le plein de carburant. 
    3) À défaut, Locatsports vous facture le carburant manquant au prix en vigueur chez Locatsports au retour du Véhicule, augmenté d’un montant forfaitaire (12 € TTC) correspondant aux prestations liées au remplissage du réservoir effectuées par le personnel Locatsports (« service carburant »). Ce montant forfaitaire est indiqué dans les agences Locatsports sur l‘affichette « Carburant ». 

    Pour estimer la quantité de carburant manquant, Locatsports évalue le carburant consommé pendant votre location et le rapporte à la capacité du réservoir du modèle du Véhicule (données du constructeur automobile). 

    Pour cela, Locatsports retient deux modes de calcul, selon le kilométrage parcouru: 

    - si vous avez effectué moins de 300 km pendant votre location (au cours desquels il est rare d’effectuer un complément de carburant): Locatsports évalue la consommation en fonction du kilométrage parcouru et lui applique l'indice de consommation en cycle urbain indiqué par le constructeur automobile, augmenté d'un coefficient destiné à prendre en compte les variations de conduite et d'utilisation du Véhicule d'un conducteur à l'autre (ville, encombrements, montagne, climatisation…). Ce coefficient varie de 0 à 25 % selon les Véhicules. 
    - si vous avez effectué plus de 300 km pendant votre location (au cours desquels un complément de carburant a pu être effectué): Locatsports se réfère à la jauge, mesurée par 1/8e. 
    Locatsports se tient à votre disposition pour vous informer des détails du calcul de la consommation estimée. 

    Contrôle de l’état du Véhicule 

    Nous vous proposons de contrôler contradictoirement l'état apparent du Véhicule avec le personnel Locatsports au retour de la location, et de le comparer à celui indiqué dans le Contrat 
    de Location. 

    Si l'état apparent du Véhicule au retour diffère de celui au départ, Locatsports vous facture les dégâts constatés (chocs carrosserie, accessoires manquants, …) dans la limite de la responsabilité financière maximale applicable (en fonction des compléments de protection éventuellement souscrits). 

    Si vous choisissez de ne pas réaliser ce contrôle contradictoire avec Locatsports au retour du Véhicule, vous confiez à Locatsports le soin de le réaliser seul et acceptez les constatations 
    ainsi réalisées, et la facturation des dommages correspondants le cas échéant. 

    Dans tous les cas, en cas de dommage(s) causé(s) au Véhicule, Locatsports vous facture une indemnité forfaitaire (35 €) pour le coût de traitement administratif supporté par Locatsports, et ce quel que soit le type de complément de protection (« rachat de franchise ») souscrit (y compris le Pack Tranquillité). 


    Assurances et compléments de protection

    L’assurance responsabilité civile aux tiers 

    En louant un Véhicule, les occupants du Véhicule (conducteurs et passagers) bénéficient systématiquement de l’assurance « responsabilité civile aux tiers ». 

    L’assurance responsabilité civile aux tiers garantit les conséquences financières des dommages corporels ou matériels que le conducteur et les passagers du Véhicule peuvent causer aux tiers lorsqu’ils se trouvent dans le Véhicule. Elle couvre également les dommages subis par les passagers du Véhicule. 

    Elle ne garantit pas: 
    - les dommages corporels subis par le conducteur du Véhicule (en cas d’accident notamment), 
    - les dommages causés au Véhicule, 
    - les dommages causés aux marchandises, objets et animaux transportés dans le Véhicule. 
    Vous conservez la charge des dégâts matériels subis par le Véhicule et du vol du Véhicule dans la limite d’une responsabilité financière maximale. 

    Afin de vous protéger de ces désagréments, Locatsports intègre dans la plupart de ses tarifs ou vous propose de souscrire aux compléments de protection (« rachat de franchise ») et assurances complémentaires ci-après. Renseignez-vous auprès de Locatsports lors de la réservation de votre Véhicule ou lors du départ du Véhicule. 

    En cas de non respect des Conditions de location, les assurances complémentaires et les compléments de protection (« rachats de franchise ») éventuellement souscrits sont inapplicables. Dans ce cas, vous êtes responsable de l’intégralité des dommages qui vous sont imputables (notamment ceux subis par le Véhicule dans la limite de la valeur vénale du Véhicule augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation).